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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre DATANANAS (« Datananas » ou « nous ») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un client, cet employeur ou ce client (« l'utilisateur », « L’utilisateur » ou « vous »).

Datananas SAS est une société par actions simplifiée au capital de 3 340,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 808 043 038.

En vous inscrivant sur le site, en devenant client de Datananas ou en signant tout contrat mentionnant ces conditions, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à Datananas. Elles sont fournies aux utilisateurs au moment de son inscription et sont disponibles à tout moment sur le Site.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d’être liés par elles. Les CGU prévalent sur tous autres documents contractuels émis par les Utilisateurs.

Datananas se réserve le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions d'utilisations, en les postant sur la présente page, ou par tout autre moyen d'information. Tout ajout, changement ou modification aura un effet immédiat.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 30 décembre 2016.

Sommaire :

  1. Définitions
  2. Service fourni
  3. Conditions d’accès au service
  4. Essai gratuit
  5. Abonnement & Tarifs
  6. Onboarding
  7. Durée, modification et Résiliation
  8. Responsabilités et garanties de Datananas
  9. Propriété Intellectuelle
  10. Données
  11. Contact
  12. Tribunal compétent et loi applicable

1. Definitions

Administrateur(s) désignent les Utilisateurs liant leur société à Datananas par la Souscription, détenant un Compte avec accès à toutes les fonctionnalités de Datananas et configurant l’accès pour leur utilisation;

Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services Standards de Datananas;

Contenu désigne le contenu que les Utilisateurs ont téléchargé via Datananas, notamment, mais sans que cette liste ne soit limitative;

Données à Caractère Personnel désignent toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée;

Durée désigne la durée mensuelle, semestrielle ou annuelle choisie par les Administrateurs et durant laquelle ils sont autorisés à accéder et utiliser Datananas;

Licence désigne la licence non-exclusive accordée par Datananas aux Utilisateurs dans l’objectif d’avoir accès au logiciel;

Partie(s) désignent Datananas et/ou les Utilisateurs;

Prix désigne les prix de Datananas applicables aux Utilisateurs;

Datananas désigne la société éditrice du logiciel développé par cette même société accessible comme un « software as a service »;

Le logiciel désigne le produit conçu par la Datananas, accessible comme un « software as a service » (SaaS);

Onboarding désigne une période de formation nécessaire avant l’accès aux Services fournis par Datananas;

(SaaS), application mobile ou via une interface de programmation d’application (API) et donnant accès aux Services Standards;

Services standards désignent les services essentiels fournis par Datananas associés à la souscription d’un abonnement;

Site désigne le site Internet Datananas accessible à l’adresse www.Datananas.com et présentant Datananas;

Souscription désigne l’engagement contractuel liant les Administrateurs à Datananas incluant les services standards;

Utilisateurs désignent les utilisateurs professionnels utilisant Datananas à des fins professionnelles. Seuls les utilisateurs professionnels peuvent utiliser Datananas;

2. Service fourni

Datananas mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service en accord avec les présentes conditions.

DATANANAS accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du logiciel.

DATANANAS s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.

DATANANAS s’efforcera de fournir un accès permanent à sa plateforme, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de force majeure, tel que définie à la section intitulée « Force majeure » ci-dessous.

Dans le cas où une utilisation normale du Service serait empêchée pendant une durée supérieure à 2 jours consécutifs ou par intermittence pendant une durée totale supérieure à 4 jours consécutifs au cours d’une même période de 30 jours, l’utilisateur pourra bénéficier d'une remise de 10% sur sa prochaine facture en en faisant la demande dans les 7 jours suivant l'incident.

DATANANAS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de Datananas en vertu des CGU, mais ne donne pas accès aux sous-traitants au Contenu des Utilisateurs.

DATANANAS fournit un support client gratuit et disponible du lundi au vendredi via la fenêtre de chat présente sur l'application ou par email à support@datananas.com

3. Conditions d’accès au service

Pour accéder et utiliser Datananas, les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et/ ou étrangère). Les Utilisateurs doivent utiliser Datananas pour des objectifs professionnels uniquement.

Les Utilisateurs doivent créer un Compte à partir du Site et renseigner les informations suivantes : Nom, Prénom, Société, Adresse email et Téléphone;

L’adresse e-mail de l’utilisateur doit rester valide tant que le Compte reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire.

Les Utilisateurs doivent utiliser le logiciel conformément aux CGU.

Pour utiliser le logiciel, les Utilisateurs doivent avoir un accès terminal permettant d’accéder à l’internet et d'un navigateur récent qui accepte les cookies.

Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des Utilisateurs à l’internet et de leur accès et d'utilisation de logiciel sont de leur seule responsabilité.

Les Utilisateurs doivent, sous leur seule responsabilité, configurer le logiciel et leurs terminaux.

Pour utiliser et accéder au logiciel, les Utilisateurs acceptent de :

En cas de violation de ce qui précède, Datananas se réserve le droit d'annuler le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis, ni indemnité.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié l'adéquation du logiciel avec leurs besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour conclure les CGU.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir été pleinement informés par Datananas de l'étendue de leurs obligations contractuelles aux termes des CGU.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de l’utilisation faite du logiciel.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l'autorité locale de protection des données.

Les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

4. Essai gratuit

Afin d’évaluer les services fournis par Datananas, une période d’essai pourra être définie. Cette période d’essai ne pourra dépasser une durée de quinze (15) jours et prendra fin, soit lorsque la durée limite de cette période est atteinte, soit lors du démarrage de l’abonnement payant souscrit par l’Administrateur.

Cette période d’essai pourra être résiliée unilatéralement et sans justification nécessaire de la part de Datananas.

En contrepartie de la fourniture gratuite du logiciel, Datananas ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, aux Utilisateurs lors de l'essai gratuit et Datananas ne peut être tenu responsable pour toute raison et sur n’importe quel fondement.

5. Abonnement & Tarifs

L’administrateur s’engage à payer la totalité des frais d’accès aux Services mentionnés dans le bon de commande.

Sauf mention contraire sur le bon de commande, les frais d’accès sont payables comptant, Ces frais sont basés sur l’accès au logiciel et non l’usage effectif de celui-ci. Le paiement est non-annulable et non-remboursable.

Les Prix applicables pour les Services Standards peuvent différer et peuvent être affichés dans des devises différentes en fonction de la localisation des Utilisateurs, et excluant les taxes si non-applicables.

Datananas se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix applicable.

En cas de retard de paiement, les Utilisateurs seront soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros par jour de retard. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d'intérêts par les Utilisateurs sur le montant restant dû à la date d'échéance. Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage.

Les Utilisateurs devront rembourser Datananas de tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par les Utilisateurs.

DATANANAS se réserve le droit, en cas de non-paiement par les Utilisateurs de l'une de ses factures ou en cas de violation d'une stipulation contenue dans les CGU, de suspendre l'accès à Datananas jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

Tout différend concernant une facture doit être exprimée dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma). En l'absence d'une telle lettre ou de courriel, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté la facture.

Modifications de la politique de Prix

Datananas se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix et de créer de nouvelles charges à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un (1) mois pour les Utilisateurs. Tout changement sera envoyé par courriel ou affiché sur le Site.

La nouvelle politique des Prix est immédiatement applicable (i) pour les nouveaux Utilisateurs, et (ii) pour les nouvelles fonctions, que les Utilisateurs soient nouveaux et existants.

Pour les Utilisateurs existants, la nouvelle politique des Prix pour les Services Standards existants sera applicable après renouvellement de la Durée. Les Prix applicables aux Utilisateurs lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée.

L’utilisateur peut se désabonner jusqu'à la veille de la reconduction tacite de son contrat en visitant son compte ou en notifiant le support par mail (support@datananas.com).

L’utilisateur souscrit à un abonnement mensuel ou annuel renouvelable par tacite reconduction à l'issue de celui-ci.

Tous les prix sont affichés HT (Hors Taxes).

13. Onboarding

L’accès aux Services nécessite le suivi régulier de l’Onboarding et des sessions de formation. Les Utilisateurs s’engagent à être présents et actifs lors des sessions de formations, et à fournir les efforts nécessaires au bon déroulement de la celles-ci.

Datananas se réserve le droit de ne pas ouvrir l’accès aux Services tant que cet Onboarding ne sera pas complété pour les Utilisateurs.

14. Durée, modification et Résiliation

Les CGU sont valides pour toute la durée d’accès aux Services, y compris la période d’essai, et sont renouvelées automatiquement.

Toute résiliation de Datananas sera effective à la fin de la durée d’engagement convenue lors de la signature du Bon de Commande.

Les Utilisateurs peuvent résilier à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Datananas ou en écrivant un courriel à l’adresse support@datananas.com

Datananas se réserve le droit de résilier les CGU à tout moment en cas de non-respect par les Utilisateurs des présentes CGU.

En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, Datananas peut considérer que les CGU ont été résiliées à la date à laquelle le paiement est dû.

Datananas se réserve le droit de résilier unilatéralement les CGU si le Contenu chargé et/ou échangé par les Utilisateurs créerait des problèmes opérationnels pour le logiciel et pour les serveurs de Datananas. Les Utilisateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès au logiciel pour une période n’excédant pas un (1) mois. Les Prix payés par les Utilisateurs correspondant à la Durée restant à courir au-delà de l'avis ci-dessus seront remboursés.

Après la Durée ou la Résiliation de la Souscription, quelle que soit la raison, les Utilisateurs pourront accéder au logiciel pendant trois (3) ans pour consulter leur Contenu, mais ne seront pas en mesure d'utiliser le logiciel.

Datananas supprimera de ses serveurs le Contenu des Utilisateurs après trois (3) années d'inactivité des Utilisateurs d’un Compte à partir de la notification de résiliation de ce dernier.

8. Responsabilités et garanties de Datananas

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Datananas est fourni “tel quel” sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

Datananas ne peut jamais se substituer aux fonctions administratives et d’organisation commerciale et aux obligations des Utilisateurs. L'assistance de Datananas est donnée seulement pour l'utilisation du logiciel, mais non pour l'organisation ou le management des activités des Utilisateurs. Les informations fournies par Datananas ne constituent pas un conseil, qu'elles soient commerciales, financières, juridiques, ou d’autres natures.

Datananas n’émettra aucune garantie expresse ou implicite, statutaire ou autres performances ou de résultat pour le logiciel.

Dans tous les cas, la responsabilité globale de Datananas est strictement limitée au montant de la cotisation d’une Souscription annuelle au logiciel.

Cette clause est essentielle pour Datananas et fait partie de l’accord des Parties.

En aucun cas, Datananas sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs.

Datananas ne garantit pas que le logiciel ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigées ou que le logiciel fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou qu'il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par Datananas.

Les mises à jour du logiciel peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période.

En cas d’absolue nécessité, Datananas se réserve le droit d'interrompre le logiciel pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l'heure et la durée de l'intervention. La panne ne donne lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité.

Le logiciel peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. Le logiciel peut être modifié, amendé et / ou autrement modifié à tout moment et à la seule discrétion de Datananas.

Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d'un acte civil ou militaire de toute autorité d'autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d'autres actes criminels de tiers.

9. Propriété Intellectuelle

Datananas est une marque déposée auprès de l’INPI.

Datananas, à moins d’une mention contraire, est propriétaire de l’intégralité des textes, graphiques, logos, images, photos et vidéos présents sur le site.

Sauf convention contraire, Datananas est autorisé par les Utilisateurs à les nommer sur tous les supports.

Les Utilisateurs acceptent d’être cités sur tout document, électronique ou autre, en tant que référence et que leur logo soit utilisé à ces mêmes fins.

Sauf mention contraire adressée par écrit, les Utilisateurs acceptent également que Datananas cite de manière anonyme la nature des prestations et les résultats obtenus, ainsi que le contexte du client à l’exception de toute information confidentielle.

10. Données

Datananas est enregistré à la CNIL sous le numéro 1828324.

Datananas situé au 57 rue d’Amsterdam, 75008, Paris, France, s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Datananas recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser le logiciel ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour accéder au logiciel et utiliser les services, d’améliorer les services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des offres commerciales.

Les Utilisateurs doivent, pour ouvrir un Compte, fournir à Datananas à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser le logiciel:

Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (leur adresse, numéro de téléphone, date de naissance, le nom de leurs clients ou prospects, etc.).

Datananas ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Les Utilisateurs ne doivent pas stocker ces Données à Caractère Personnel sur le logiciel.

Datananas s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Les sauvegardes sont effectuées par Datananas dans les conditions présentées sur le Site.

Les données de trafic sont générées lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à l’internet et ne sont pas suffisantes seules pour les identifier. Datananas peut recueillir les données suivantes: origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de connexion, etc.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer le logiciel. Les données de trafic sont toujours traitées de façon anonyme.

Datananas dépose des cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Utilisateurs.

Les objectifs des cookies placés par Datananas sont les suivants :

Datananas n’autorise pas ses partenaires à déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

Les cookies sont obligatoires pour utiliser le logiciel et par conséquent doivent être acceptés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les cookies ou les avertir avant d'accepter un cookie sur les sites web qu'ils visitent. Cependant, si les Utilisateurs désactivent les cookies, ils peuvent ne pas être en mesure d'utiliser toutes les parties du logiciel, du Site ou toutes les fonctionnalités du logiciel.

La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par Datananas après la durée.

Nos partenaires d'affichage publicitaires tel que AdRoll, pourront alors nous permettre de vous proposer des annonces de retargeting sur d'autres sites selon vos activités en ligne sur datananas.com. Les techniques que nos partenaires emploient ne permettent pas de recueillir des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone.

Datananas collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs d'une manière loyale et licite et dans le respect de leurs droits.

Datananas est l'entité responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs réalisé par DATANANAS est déclaré auprès de l’autorité française : la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (CNIL).

11. Contact

Pour toute demande, les Utilisateurs peuvent écrire à Datananas SAS - 57 rue d’Amsterdam, 75008, Paris, France.

Les Utilisateurs peuvent signaler les abus, de harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à Datananas avec les informations suivantes :

12. Tribunal compétent et loi applicable.

Les CGU sont régies par le droit français.

Dans l’hypothèse où une version traduite des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

Dans les limites prévues par la loie en vigueur, tout litige, quant à sa validité, son interprétation ou son exécution, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.